Politique de confidentialité

Version 1.0 - dernière mise à jour le 17 avril 2023

1. Qui sommes-nous?

Bienvenue sur le site web d’Excilor® . Vous trouverez ci-dessous la Déclaration de confidentialité applicable au site web d'Excilor, accessible via le lien suivant https://www.excilor.com/fr-be (le « Site Web »). Excilor est une marque déposée appartenant à Cooper Consumer Health B.V.

Le Site Web est exploité par Cooper Consumer Health BE NV (« nous »), une société de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0860.530.550 et dont le siège social est situé Gaston Crommenlaan 8, 9050 Gand, Belgique.

Cooper Consumer Health B.V. fait partie du Groupe Cooper Consumer Health, un groupe d’entreprises principalement actives dans le développement, l’enregistrement, la fabrication et la commercialisation de médicaments pour la santé des consommateurs en Europe.

2. Informations générales

• Contenu - La présente Déclaration de confidentialité vise à informer les utilisateurs du Site Web (« vous » ou « votre ») des raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, de la manière dont nous le faisons, des personnes qui ont accès à vos données et des droits dont vous disposez ;
• Données personnelles - Lors de votre visite sur ce Site Web, nous pouvons collecter et traiter des informations vous concernant en tant que personne physique identifiée ou identifiable (« données personnelles ») ;
• Champ d’application - La présente Déclaration de confidentialité s’applique à tous les traitements de données personnelles effectués par Cooper Consumer Health BE NV ou en son nom sur le Site Web. Cooper Consumer Health BE NV n’est pas responsable des sites web des autres sociétés du Groupe Cooper Consumer Health ;
• Rôle - Cooper Consumer Health BE NV est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre des services fournis sur ce Site Web ;
• Législation applicable en matière de protection des données - Nous comprenons que votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont très importantes. Par conséquent, nous traitons vos données personnelles uniquement en conformité avec les dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») et les lois et règlements applicable au niveau national ;
• Droit applicable et juridiction - Le présent Site Web et la présente Déclaration de Confidentialité sont régis par le droit belge. Tout litige découlant de ou en rapport avec le présent Site Web et la présente Déclaration de Confidentialité sera soumis aux tribunaux belges compétents ;
• Modifications - La présente Déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre pour éventuellement tenir compte de votre feedback ou pour refléter les changements intervenus dans nos opérations de traitement. C’est toujours la dernière version de notre Déclaration de confidentialité qui s’applique. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette Déclaration de confidentialité sur notre Site Web.

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous faites usage de ce Site Web, vos données personnelles peuvent être collectées et traitées par nous, ce qui sera le cas lorsque a) vous choisissez de nous fournir ces informations vous-même ; ou b) nous recueillons et analysons des informations sur votre visite et sur votre comportement de navigation sur notre Site Web.

Données personnelles fournies par vous

Lorsque vous nous contactez

Si vous nous contactez par courrier électronique, via le formulaire de contact ou par tout autre moyen de communication, nous pouvons utiliser vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou toute autre information pertinente, pour répondre à votre demande, question ou commentaire.

Nous n’utiliserons vos coordonnées que pour communiquer avec vous et traiter votre demande. Nous pouvons également conserver une copie de votre communication à des fins administratives internes ou pour nous conformer à des obligations légales.

Nous ne communiquerons pas vos coordonnées à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l’exige. En nous contactant, vous consentez à ce que nous utilisions vos coordonnées comme décrit ci-dessus.

Catégories particulières de données personnelles

Sauf demande ou requête spécifique de notre part, veuillez ne pas nous envoyer ou nous divulguer de données personnelles sensibles (également appelées « catégories spéciales de données personnelles », par exemple des données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou aux croyances philosophiques, à la santé ou aux conditions médicales, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle, aux antécédents criminels, à l'appartenance syndicale, ou des données biométriques ou génétiques).

Si vous nous envoyez des données sensibles vous concernant, nous vous prions de les limiter au strict nécessaire. Nous ne traiterons ces données que sur la base de votre consentement explicite, à l'appui d'une demande légale, ou si cela est nécessaire pour des raisons d'intérêt public important ou de santé publique, et toujours conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou participez à des offres promotionnelles

Si vous vous abonnez à notre newsletter ou à d’autres courriels promotionnels, nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer périodiquement des informations, des offres et des mises à jour sur nos produits, nos services ou nos événements.

Nous ne communiquerons pas votre adresse électronique à des tiers à des fins de marketing direct sans votre consentement exprès. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant le lien de désinscription inclus dans les courriers électroniques que vous recevez de notre part ou en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous.

Données personnelles relatives à votre comportement de navigation

Le Site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience de sites web. Google Analytics utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil, pour nous aider à analyser l’utilisation de notre Site Web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du Site Web (y compris votre adresse IP) relèvent également de la notion de « données personnelles ».

Vous trouverez plus d’informations sur notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi au point 9. Cookies et suivi.

4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous et sur les bases juridiques suivantes :

Intérêts légitimes

Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour poursuivre nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise. Ce faisant, nous veillons toujours à ce qu’il y ait un juste équilibre entre notre intérêt légitime et votre vie privée. Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez toujours exercer votre droit d’opposition contre ce traitement (voir le point 8 ci-dessous).

Les traitements fondés sur notre intérêt légitime concernent notamment les traitements effectués dans le but de :

• Pouvoir fonctionner comme une entreprise :
  • tester, évaluer, analyser et optimiser notre Site Web afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de détecter les problèmes techniques ;
  • comprendre comment notre Site Web est utilisé en recueillant des données statistiques générales (par exemple, l’adresse IP, le lieu probable de la consultation, l’heure et le jour de la consultation, les pages visitées) concernant l’utilisation de nos services et du Site Web ;
  • prendre note de vos demandes, questions et commentaires et y répondre à des fins de preuve, de contrôle de la qualité, d’encadrement et de formation de notre personnel ;
• Effectuer des audits internes et des recherches sur nos produits et services et améliorer la communication avec nos clients ;
• Permettre l’exercice et la défense de nos droits (par exemple, dans le cadre de litiges juridiques) et la constitution de preuves.

Exécution d’un contrat

Nous traitons certaines données parce qu’elles sont nécessaires dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat. Par exemple, lorsque vous visitez notre Site Web, nous traitons certaines données personnelles pour vous permettre d’utiliser notre Site Web ou lorsque le traitement a lieu dans le cadre de la fourniture des services que vous avez demandés (par exemple, lorsque vous nous contactez pour passer une commande).

Obligations légales

Dans certains cas, nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base d’une obligation légale. Par exemple, sur la base de la législation fiscale et comptable ou pour répondre à nos obligations légales en matière de santé publique lorsque vous nous notifiez un cas de vigilance sanitaire, nous pouvons être tenus de conserver certaines informations.

Consentement

Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles sur la base juridique du consentement. C’est le cas lorsqu’aucune des bases juridiques précédentes ne peut être utilisée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir le point 8 ci-dessous).

Nous vous demanderons votre consentement pour :

• l’envoi de notre newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, sur simple demande par courrier électronique ou en cliquant sur le lien d’« opt-out » figurant au bas de chaque courrier électronique ;
• le placement des cookies ou de traceurs sur notre Site Web afin de suivre vos clics et votre comportement de navigation (s'il n'est pas fondé sur des intérêts légitimes). (pour plus d’informations sur les cookies, voir le point 9 - Cookies et traçage) ;
• le traitement de certaines données peronnelles dans le cadre de promotions ou de la demande de feedback ou si vous utilisez le formulaire de contact sur notre Site Web.

5. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. C’est pourquoi nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles et pour empêcher leur perte, leur utilisation abusive, leur altération ou leur destruction, en fonction de la nature du traitement, du risque et des moyens disponibles.

6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

1. Dans certains cas, nous coopérons avec d’autres sociétés, organisations ou autorités publiques pour fournir nos services. Nous pouvons partager vos données personnelles avec :
2. d’autres entités du Groupe Cooper Consumer Health ;
3. nos prestataires de services tiers, tels que les fournisseurs de services d’hébergement de sites web ou d’analyse de données, les fournisseurs de cloud, les fournisseurs de services informatiques, le service clientèle, le service de courrier électronique, les auditeurs, les fournisseurs de services juridiques et d’autres services ;
4. les prestataires de services qui nous aident à analyser votre comportement de navigation sur notre Site Web (par exemple Google Analytics) ;
5. d’autres entreprises avec lesquelles nous travaillons en partenariat pour certains produits ou services ;
6. dans le cas d'une réorganisation (partielle), d'une acquisition, d'une fusion, d'une vente, d'une joint-venture, d'une cession ou d'une autre disposition des activités de Cooper Consumer Health BE NV, il se peut que vos données personnelles soient partagées avec un tiers acquéreur intéressé ou d'autres tiers, dans la mesure nécessaire pour étudier, évaluer, négocier et, le cas échéant, mettre en œuvre une réorganisation, une acquisition, une fusion, une vente, une joint-venture, une cession ou une autre disposition -;les autorités compétentes autorisées à récupérer vos données personnelles ou à qui nous devons transférer vos données personnelles, par exemple à la suite d’une procédure judiciaire ou d’une action en justice ;
7. le cas échéant, pour les besoins de la vigilance sanitaire, vos données personnelles pourront être divulguées aux prestataires et sous-traitants chargés de la gestion des cas de vigilance sanitaire, ainsi qu’à des tiers si nous y sommes contraints en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, et notamment : les professionnels de santé concernés par le signalement les organismes publics nationaux, communautaires ou étrangers en charge de la vigilance sanitaire dans le cadre de l’exercice de leurs missions telles que définies par les textes législatifs et réglementaires. (les informations collectées peuvent ainsi être transférées hors de l'Espace économique européen pour des motifs important d’intérêt public), le représentant légal de l’entreprise qui commercialise les produits, et les laboratoires tiers dont un des produits pourrait être mis en cause, à l’exception de l’identité du notificateur non professionnel de santé.
9. Lorsque nous travaillons avec des prestataires de services externes qui effectuent certains services en notre nom, nous ne partageons que les données personnelles nécessaires à l'exécution de ces services. Nous exigeons de ces prestataires de services qu'ils prennent toujours les mesures nécessaires pour conserver et traiter vos données personnelles de manière sécurisée. Les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles ne peuvent agir que sur nos instructions et ne peuvent en aucun cas utiliser vos données personnelles à leurs propres fins.
10. En règle générale, nous n'avons pas l'intention de transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (c'est-à-dire l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ou de la liste des pays ayant reçu une décision d'adéquation de la part de la Commission européenne (par exemple le Royaume-Uni). Si nous devions néanmoins transférer vos données à caractère personnel vers d'autres pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat, nous prendrions les mesures de sécurité appropriées pour que ce transfert soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation applicable. Une fois la finalité atteinte, nous supprimerons ou anonymiserons les données personnelles, à moins qu’une conservation supplémentaire ne soit requise par la loi ou à des fins d’archivage.

8. Quels sont vos droits ?

Si et dans la mesure prévue par la législation applicable en matière de protection des données (qui contient plusieurs exceptions), vous avez le droit :

• d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement et, dans l’affirmative, vous avez le droit d’obtenir des informations complémentaires sur ce traitement, ainsi que le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles (ou, dans certains cas, de faire transférer vos données personnelles à un autre responsable du traitement) ;
• de faire rectifier les données personnelles incorrectes et de faire compléter les données personnelles incomplètes ;
• de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement est fondé sur des intérêts légitimes ;
• de retirer votre consentement si le traitement était basé sur votre consentement (notez que cela n’affecte pas la légalité du traitement qui a eu lieu avant le retrait de votre consentement) ;
• d’obtenir l’effacement des données personnelles dont le traitement n’est pas ou plus licite ; et
• suspendre (restreindre) le traitement des données personnelles, ce dans certains cas (par exemple, pendant que nous évaluons si nous devons effectivement rectifier ou cesser de traiter vos données personnelles).

S’agissant des données collectées pour répondre à nos obligations légales, vous ne disposez pas du droit à la portabilité, à la suppression de vos données, ni du droit d’opposition au traitement.

Vous trouverez plus d’informations sur l’exercice de ces droits au point 11.

Enfin, vous avez à tout moment le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, si vous estimez que nous avons violé votre droit à la protection des données. En Belgique, il s’agit de l’Autorité chargée de la protection des données (voir www.autoriteprotectiondonnees.be). Il va de soi que nous préférons toujours essayer d’abord de trouver une solution!

9. Cookies et tracking

1. Lors de votre visite sur notre Site Web, des cookies ou d’autres outils de suivi peuvent être placés sur votre appareil. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web.
2. Notre Politique en matière de cookies fournit une explication plus détaillée de notre utilisation des cookies (par exemple, quels sont les cookies utilisés, leurs objectifs, comment vous pouvez les supprimer, etc.) et est accessible via ce lien.

10. Liens externes

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux liens externes prévus sur ce Sites Web vers des sites web exploités par des tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web tiers, ni sur la manière dont ils traitent vos données personnelles. Lorsque vous visitez d’autres sites web, nous vous recommandons de toujours lire leur déclaration de confidentialité.

11. Comment pouvez-vous nous contacter?

Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente Déclaration de confidentialité, ou pour exercer vos droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse suivante : privacy@cooperconsumerhealth.com ou en envoyant une lettre à notre adresse postale : Gaston Crommenlaan 8, 9050 Gand, Belgique.